Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société DEGETEL (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») "LeMailoscope", un service d’accès, via abonnement, à une bibliothèque d’emails et d’indicateurs de performance (KPI) relatifs à l’activité CRM dans divers secteurs d’activité (ci-après « le Service »).Toute utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au Service
Le Service est accessible uniquement aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant.L’abonnement ouvre un accès personnel et non transférable aux contenus proposés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers.
3. Modalités d’Abonnement
L’abonnement est proposé selon les formules et tarifs indiqués sur le site [Nom du site].Sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 5, l’abonnement est conclu pour une durée initiale de [période, ex. un mois/un an] et est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.
4. Conditions financières
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.Les paiements sont effectués en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
En cas d’échec du prélèvement ou de rejet du paiement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service jusqu’à régularisation.
5. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur sera informé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période initiale de son droit de s’opposer au renouvellement tacite de l’abonnement.
6. Contenus et Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site (emails, KPI, données, textes, images, graphiques, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Éditeur.Toute reproduction, diffusion, revente, ou utilisation des contenus en dehors du cadre strictement personnel de l’Utilisateur est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
7. Données personnelles
L’Éditeur collecte et traite des données personnelles concernant l’Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus mis à disposition.Toutefois, les informations et KPI proposés le sont à titre indicatif. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait de ces données.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :
- d’interruption du Service pour maintenance ou raisons techniques,
- d’utilisation frauduleuse ou abusive du Service par l’Utilisateur,
- de pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation du Service.
9. Disponibilité du Service
Le Service est en principe accessible 24h/24 et 7j/7.L’Éditeur se réserve toutefois le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.L’Utilisateur sera informé de toute modification et invité à accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser le Service.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.