Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente des abonnements permettant l’accès à la bibliothèque d’emails et aux indicateurs de performance (KPI) relatifs à l’activité CRM de divers secteurs, proposée par [Nom de la société], société immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé à [Adresse] (ci-après « l’Éditeur »).
Toute commande passée sur le site [Nom du site] implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et Services
Le service proposé consiste en un abonnement donnant accès, via la plateforme en ligne, à :
Une bibliothèque d’emails utilisés dans différents secteurs d’activité,
Des indicateurs et KPI relatifs à l’activité CRM.
L’abonnement est strictement personnel, non cessible et non transférable.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix en vigueur restent toutefois garantis pour l’Utilisateur ayant déjà souscrit un abonnement jusqu’à la fin de sa période en cours.
4. Commande
La commande est validée après :
- Sélection d’une formule d’abonnement,
- Validation des informations personnelles,
- Paiement effectif du prix via l’un des moyens de paiement proposés.
- Un e-mail de confirmation est adressé à l’Utilisateur après validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par [carte bancaire / prélèvement / PayPal, etc.] via une solution de paiement sécurisée.En cas d’échec du paiement, l’accès au Service est suspendu jusqu’à régularisation.
6. Durée de l’Abonnement et Reconduction
L’abonnement est conclu pour une durée initiale de [ex. un mois/un an].Il est ensuite renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l’Utilisateur.
Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur sera informé, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de son droit de s’opposer au renouvellement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.Cependant, en souscrivant à l’abonnement et en accédant immédiatement au Service, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation.
8. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours au moment de la résiliation.
9. Responsabilité
L’Éditeur s’engage à fournir un accès au Service conforme aux présentes CGV.Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption du Service due à la maintenance, une panne technique ou un cas de force majeure,
- d’inexactitude des informations et KPI mis à disposition, fournis à titre informatif,
- d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers en cas de négligence de l’Utilisateur.
10. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation des contenus, en dehors de l’usage strictement personnel prévu par l’abonnement, est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la souscription et de l’utilisation du Service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.